En France, les VTC (Voitures de Tourisme avec Chauffeur) sont soumis à un certain nombre de contrôles et de régulations pour assurer la sécurité des passagers et le respect des lois. Les principales entités qui peuvent contrôler les VTC sont :
- La Préfecture : La Préfecture délivre la carte professionnelle aux chauffeurs de VTC. Elle est également chargée de contrôler le respect des conditions d’obtention et de conservation de cette carte.
- La police et la gendarmerie : Elles peuvent effectuer des contrôles aléatoires pour s’assurer que les chauffeurs de VTC respectent les règles de conduite, comme le respect des limitations de vitesse, l’état du véhicule, le respect des temps de repos, etc.
- L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) : L’URSSAF peut contrôler les VTC pour vérifier qu’ils paient correctement leurs cotisations sociales.
- Le Ministère chargé des transports : Le Ministère peut également effectuer des contrôles pour s’assurer que les chauffeurs de VTC respectent les règles et les régulations du transport de personnes.
- Les plateformes de réservation de VTC : Si vous travaillez avec une plateforme de réservation de VTC, celle-ci peut également effectuer des contrôles pour s’assurer que vous respectez leurs conditions de service.
Enfin, il est important de noter que les passagers eux-mêmes ont également un rôle de contrôle à jouer, dans la mesure où ils peuvent signaler tout comportement ou toute pratique inappropriée de la part d’un chauffeur de VTC à la plateforme de réservation ou aux autorités compétentes.
